MENTIONS LÉGALES
L’organisme de formation : Adjan Consulting
(ci-après nommé l’organisme de formation)
Situé:74 Rue du Dr Lemoine, 51100 Reims
Déclaration d’activité n° NDA 44880139688, Numéro SIRET: 829 816 057 00030
Représenté par: Adrien JANNEL
Éditeur du site
ADJAN CONSULTING
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 476 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 829 816 057
SIREN : 829 816 057
SIRET : 829 816 057 00030
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25829816057
Siège social
Objet du site
Le site www.adjan.fr a pour objet la présentation des activités d’ADJAN CONSULTING, notamment dans les domaines suivants :
– formation professionnelle et accompagnement des compétences,
– réseau business et animation de communautés professionnelles,
– organisation d’événements sport & business, conférences et interventions,
– diffusion de contenus informatifs et pédagogiques,
– prise de contact et gestion des demandes des utilisateurs,
– accès, le cas échéant, à des espaces utilisateurs et à des contenus dédiés.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel, ni une offre de formation ou de prestation au sens juridique, lesquelles sont régies par des documents contractuels distincts (CGU, CGV, conventions, contrats).
Statut formation professionnelle
ADJAN CONSULTING exerce une activité d’organisme de formation professionnelle conformément aux dispositions du Code du travail.
La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro NDA 44880139688 auprès de l’autorité administrative compétente.
Certaines actions de formation sont réalisées dans le respect du Référentiel National Qualité (certification Qualiopi), lorsque les prestations concernées y sont soumises.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
ADJAN CONSULTING met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente. L’accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou contrainte technique, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure et son contenu, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, supports pédagogiques, marques, dénominations sociales et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’ADJAN CONSULTING, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Données personnelles
ADJAN CONSULTING agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées via le site.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Monsieur Alexis MATHIEU.
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à : contact@adjan.fr (objet : « RGPD – DPO »).
Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
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Preuve et archivage
Les enregistrements informatiques et journaux techniques conservés par ADJAN CONSULTING dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve en cas de litige, sauf preuve contraire.
Modification des mentions légales
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La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Reims seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
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