L’organisme de formation : Adjan Consulting
(ci-après nommé l’organisme de formation)
Situé:74 Rue du Dr Lemoine, 51100 Reims
Déclaration d’activité n° NDA 44880139688, Numéro SIRET: 829 816 057 00030
Représenté par: Adrien JANNEL
1. Identification de l’éditeur
Le site internet accessible à l’adresse www.adjan.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
- ADJAN CONSULTING, Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 3 476 €
- Siège social : 74 rue du Docteur Lemoine
- SIREN : 829 816 057 – SIRET : 82981605700030
- RCS : Reims
- Directeur de la publication : Alexis MATHIEU
- Adresse de contact : contact@adjan.fr
Le Site est hébergé par OVH.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle dispose ou non d’un compte.
- Membre : tout Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site.
- Client : toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat de prestation, de formation ou de service avec ADJAN CONSULTING, dans le cadre de conditions contractuelles distinctes (CGV, convention de formation, contrat).
- Contenus : l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, supports pédagogiques, vidéos, documents téléchargeables, graphismes, marques, bases de données).
3. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Les CGU régissent exclusivement l’usage du Site et ne constituent ni un contrat de vente, ni un contrat de prestation de services, ni un contrat de formation professionnelle au sens du Code du travail.
4. Acceptation et opposabilité des CGU
L’accès au Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Lors de la création d’un compte, l’acceptation est formalisée par une action positive de l’Utilisateur (case à cocher). Cette acceptation est horodatée et conservée par l’éditeur à titre de preuve.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation du Site.
5. Accès au Site et conditions techniques
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
ADJAN CONSULTING ne garantit pas une accessibilité permanente du Site et se réserve le droit d’en suspendre l’accès, notamment pour maintenance, mises à jour ou contraintes techniques.
L’Utilisateur est seul responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de la sécurité de son environnement numérique.
6. Création et gestion des comptes utilisateurs
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et incessibles.
Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement ADJAN CONSULTING de toute utilisation frauduleuse de son compte.
7. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du Site ;
- ne pas détourner les finalités du Site.
Il est strictement interdit de :
- procéder à toute extraction automatisée de données (scraping) ;
- tenter toute intrusion, reverse engineering ou test de vulnérabilité non autorisé ;
- diffuser, revendre ou partager les Contenus sans autorisation.
8. Contenus pédagogiques et usage autorisé
Les Contenus pédagogiques accessibles sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel, individuel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, mutualisation, commercialisation ou mise à disposition à des tiers est formellement interdite sans autorisation écrite préalable d’ADJAN CONSULTING.
Les Contenus ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique, financier ou opérationnel, et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
9. Responsabilité de l’éditeur
ADJAN CONSULTING met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :
- d’erreur ou omission dans les Contenus ;
- d’interruption ou d’indisponibilité du Site ;
- de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
10. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations auxquelles il accède.
Il garantit ADJAN CONSULTING contre toute réclamation ou action fondée sur une utilisation non conforme du Site ou une violation des présentes CGU.
11. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite d’ADJAN CONSULTING est strictement interdite.
Les marques, logos et dénominations sociales sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
12. Données personnelles et RGPD
ADJAN CONSULTING agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les Utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation.
Ils peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
13. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les modalités de gestion et de paramétrage sont précisées dans la Politique Cookies.
14. Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels ADJAN CONSULTING n’exerce aucun contrôle.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de ces sites tiers.
15. Suspension et résiliation de l’accès
ADJAN CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou à un compte Utilisateur, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de comportement portant atteinte au Site.
16. Force majeure
La responsabilité d’ADJAN CONSULTING ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
17. Preuve électronique et archivage
Les systèmes informatiques d’ADJAN CONSULTING font foi jusqu’à preuve contraire.
Les CGU sont archivées sur un support fiable et durable permettant leur opposabilité dans le temps.
18. Modification des CGU
ADJAN CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation sur le Site.
19. Nullité partielle – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
20. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Reims, sauf disposition légale impérative contraire.
22. Contact et réclamations
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : contact@adjan.fr
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