POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’organisme de formation : Adjan Consulting 

(ci-après nommé l’organisme de formation) 
Situé:74 Rue du Dr Lemoine, 51100 Reims 

Déclaration d’activité n° NDA 44880139688, Numéro SIRET:829 816 057 00030 
Représenté par: Adrien JANNEL 

 

1. Préambule 

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.adjan.fr (ci-après le « Site ») sur les conditions dans lesquelles ADJAN CONSULTING collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément : 

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; 
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». 

ADJAN CONSULTING s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparenteadéquate et sécurisée, dans le respect des principes du RGPD (minimisation, limitation des finalités, exactitude, limitation de la conservation, intégrité/confidentialité). 


2. Identité du responsable de traitement 

Le responsable de traitement est : 

  • ADJAN CONSULTING, Société par Actions Simplifiée (SAS) 
  • Capital social : 3 476 € 
  • Siège social : 74 rue du Docteur Lemoine 
  • SIREN : 829 816 057 – SIRET : 82981605700030 
  • RCS : Reims 

 

 

 

3. Délégué à la protection des données (DPO) 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’ADJAN CONSULTING est : 

  • Alexis MATHIEU 
  • Contact : contact@adjan.fr (objet : « RGPD – DPO ») 

4. Données personnelles collectées 

ADJAN CONSULTING peut collecter, selon les parcours et fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes : 

4.1 Données d’identification et de contact 

  • Nom, prénom 
  • Adresse e-mail 
  • Numéro de téléphone 
  • Entreprise, fonction (le cas échéant) 

4.2 Données liées au compte utilisateur (si compte) 

  • Identifiant de connexion (et informations de profil) 
  • Historique d’accès aux contenus et fonctionnalités (journalisation technique) 
  • Préférences utilisateur (le cas échéant) 

4.3 Données relatives aux échanges 

  • Contenu des messages envoyés via formulaires (contact, demandes d’informations, candidatures/formateurs le cas échéant) 
  • Pièces jointes transmises volontairement (le cas échéant) 

4.4 Données techniques et de navigation 

  • Adresse IP 
  • Données de logs (date/heure, pages consultées, événements techniques, erreurs) 
  • Informations navigateur/appareil (type, version, OS), identifiants techniques liés aux cookies 

 

 

4.5 Données de paiement 

Si le Site propose un paiement en ligne, ADJAN CONSULTING peut traiter des informations liées à la transaction (statut de paiement, référence, montant). 
Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être conservées par ADJAN CONSULTING, sauf obligations légales spécifiques ou mécanismes de tokenisation gérés par le prestataire. 

Données obligatoires : lors de la collecte, les champs nécessaires au traitement de la demande ou au fonctionnement du service sont signalés. 

5. Données sensibles 

Le Site n’a pas vocation à collecter des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.). 
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de telles données via les formulaires du Site. 

Si des données sensibles étaient transmises de manière volontaire et non sollicitée, ADJAN CONSULTING pourra les supprimer ou les anonymiser dans la mesure du possible, sauf obligation légale ou nécessité probatoire. 

6. Finalités, bases légales et durées de conservation 

ADJAN CONSULTING traite les données personnelles pour des finalités déterminées. Le tableau ci-dessous précise, pour chaque finalité principale, les catégories de données, la base légale et la durée de conservation. 

 

 

 

 

 

 

 

6.1 Tableau récapitulatif 

Finalité 

Données concernées (exemples) 

Base légale 

Durée de conservation 

Réponse aux demandes via formulaire de contact 

Nom, e-mail, téléphone, message 

Consentement (art. 6.1.a) ou mesures pré-contractuelles (art. 6.1.b) selon la nature de la demande 

Durée de traitement de la demande, puis archivage 3 ans à compter du dernier contact (prospection) 

Création et gestion d’un compte 

Identité, e-mail, identifiants, données de compte 

Exécution du contrat (art. 6.1.b) 

Durée du compte, puis suppression/anonymisation 12 mois après inactivité ou demande, hors obligations légales 

Accès à l’espace personnel et aux contenus 

Logs d’accès, historique technique 

Exécution du contrat (art. 6.1.b) / Intérêt légitime (art. 6.1.f) 

Durée du compte ; journaux techniques 12 mois (sauf incident) 

Sécurité du Site (prévention fraude, intrusion) 

IP, logs, événements techniques 

Intérêt légitime (art. 6.1.f) 

Logs sécurité 12 mois (pouvant être prolongés en cas d’incident/contestation) 

Mesure d’audience et statistiques 

Cookies/traceurs, données de navigation 

Consentement (art. 6.1.a) pour cookies non nécessaires 

Durées indiquées dans la Politique Cookies (en principe : audience 13 mois max) 

Gestion de la relation commerciale / précontractuelle 

Identité, échanges, infos entreprise 

Mesures précontractuelles / Contrat (art. 6.1.b) 

Pendant la relation, puis archivage 5 ans (preuve contractuelle – Code civil) 

Gestion administrative, facturation, obligations comptables (si applicable) 

Identité, factures, références 

Obligation légale (art. 6.1.c) 

10 ans (obligations comptables) 

Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD 

Identité, preuve d’identité si nécessaire, contenu de la demande 

Obligation légale (art. 6.1.c) 

Durée du traitement de la demande + archivage 3 ans (preuve) 

Gestion des litiges / précontentieux 

Données utiles au litige 

Intérêt légitime / obligation légale (art. 6.1.f / 6.1.c) 

Durée du litige + durées de prescription applicables 

 

Important : Les durées ci-dessus peuvent être ajustées si une obligation légale impose une conservation plus longue ou si une conservation est nécessaire à des fins probatoires (gestion d’un litige, fraude, sécurité). 

 

7. Destinataires des données 

Les données personnelles sont destinées : 

  1. Aux équipes internes habilitées d’ADJAN CONSULTING, dans la limite de leurs attributions. 
  1. Aux sous-traitants intervenant pour le fonctionnement du Site et des services (hébergement, maintenance, outils d’analyse, emailing, CRM, paiement si applicable), agissant sur instructions d’ADJAN CONSULTING et encadrés par des engagements contractuels conformes à l’article 28 du RGPD. 
  1. Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure. 

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. 

8. Transferts hors Union européenne 

Par principe, ADJAN CONSULTING privilégie des prestataires hébergeant et traitant les données au sein de l’Union européenne. 

Lorsque l’utilisation d’un prestataire implique un transfert de données hors UE/EEE, ADJAN CONSULTING met en place des garanties appropriées, telles que : 

  • clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, 
  • ou décision d’adéquation applicable, 
  • et, si nécessaire, des mesures complémentaires (sécurisation, chiffrement, restrictions d’accès). 

9. Cookies et traceurs 

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs. Ils peuvent relever notamment des catégories suivantes : 

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (exemptés de consentement lorsque strictement nécessaires) ; 
  • Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement, sauf configuration exemptable selon les règles applicables) ; 
  • Cookies de personnalisation (le cas échéant, généralement soumis à consentement) ; 
  • Cookies tiers (le cas échéant), notamment liés à des contenus intégrés ou à des liens vers des plateformes externes. 

Les modalités détaillées (liste, finalités, durées, paramétrage, retrait du consentement) figurent dans la Politique Cookies accessible sur le Site. 

10. Sécurité et confidentialité 

ADJAN CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment (selon les cas) : 

  • contrôle des accès et habilitations, 
  • sécurisation des environnements techniques, 
  • journalisation et surveillance, 
  • sauvegardes et procédures de continuité, 
  • chiffrement des flux (HTTPS) et bonnes pratiques de mots de passe, 
  • gestion des incidents. 

Malgré ces mesures, aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à adopter des pratiques prudentes (mot de passe robuste, confidentialité, vigilance). 

 

 

 

11. Exercice des droits des personnes concernées 

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : 

  • droit d’accès ; 
  • droit de rectification ; 
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; 
  • droit à la limitation du traitement ; 
  • droit d’opposition (notamment à la prospection) ; 
  • droit à la portabilité (lorsque applicable) ; 
  • droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement). 

11.1 Modalités pratiques 

Pour exercer vos droits, contactez : contact@adjan.fr (objet : « RGPD – Droits »). 
Afin de protéger la confidentialité, un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Ce justificatif sera conservé uniquement le temps nécessaire à la vérification. 

ADJAN CONSULTING s’efforce de répondre dans les délais légaux (en principe 1 mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD). 

12. Réclamation auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : 

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 

13. Données des mineurs 

Le Site s’adresse principalement à un public de professionnels et/ou adultes. 
Si des mineurs sont amenés à utiliser le Site, ils doivent le faire sous la responsabilité de leur représentant légal, conformément aux règles applicables. 

14. Liens vers des sites tiers 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ADJAN CONSULTING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données. 
L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers. 

 

15. Mise à jour de la Politique 

ADJAN CONSULTING se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. 

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. 

16. Langue 

La présente Politique est rédigée en langue française, seule version faisant foi. 

 

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