L’organisme de formation : Adjan Consulting 

(ci-après nommé l’organisme de formation) 
Situé : 74 Rue du Dr Lemoine, 51100 Reims 

Déclaration d’activité n° NDA 44880139688, Numéro SIRET: 829 816 057 00030 
Représenté par: Adrien JANNEL 

 

 ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations proposées par ADJAN CONSULTING, structurées autour de trois pôles: 

1. 8/9 ADJAN & Dîner ADJAN 
   Réseau business professionnel (petits-déjeuners et dîners networking). 
2. ADJAN FORMATION 
   Organisme de formation professionnelle (prestations éligibles ou non OPCO). 
3. ADJAN EVENT – Évènementiel Sport & Business 
   Organisation d’évènements, conférences, rencontres sportives et prestations packagées. 

Elles définissent les droits et obligations de ADJAN CONSULTING (« le Prestataire ») et des clients professionnels (« le Client »). 

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit du Prestataire. 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS 

• Prestataire : ADJAN CONSULTING. 

• Client : toute entreprise, structure associative ou professionnel contractant une prestation. 

• Participant / Bénéficiaire : personne désignée par le Client pour participer à une formation ou un évènement. 

• OPCO : opérateur de compétences en charge du financement formation. 

• Adhérent : entreprise ou professionnel ayant souscrit une adhésion 8/9 ADJAN. 

• Évènement Sport & Business : prestation incluant intervenants sportifs, d’un speakers ou personnalités. 

 

 

 

 

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues par ADJAN CONSULTING : 

• adhésions et participations au réseau business, 

• actions de formation professionnelle, 

• prestations évènementielles, conférences, interventions. 

Toute commande implique l’acceptation totale des CGV. 

TITRE I – PRÉSENTATION DES PRESTATIONS 

ARTICLE 4 – 8/9 ADJAN & DÎNER ADJAN (RÉSEAU BUSINESS) 

4.1 – Nature des prestations 

• Petits-déjeuners networking professionnels (format 7h30–9h30). 

• Dîners networking premium. 

• Mise en relation entre adhérents. 

• Accès aux évènements réservés aux adhérents. 

4.2 – Adhésion 

• L’adhésion est annuelle, non remboursable. 

• L’adhérent devra s’acquitter d’au minimum 50% du montant lors de son adhésion. 

• Elle permet l’accès aux évènements réservés, selon les modalités précisées dans la brochure commerciale. 

• L’adhérent s’engage à respecter la charte du 8/9. 

Tout comportement portant atteinte au respect, à la confidentialité des échanges ou au bon fonctionnement du réseau pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’adhérent, sans remboursement. 

4.3 – Participation aux évènements 

• L’inscription à un événement est ferme dès validation du devis ou du formulaire. 

• Toute absence non signalée dans les délais entraîne la facturation intégrale. 

4.4 – Captation & droits à l’image 

• Les événements 8/9 et Dîner ADJAN peuvent être filmés, photographiés et diffusés sur les réseaux du réseau ADJAN. 

• Le participant autorise le Prestataire à diffuser son image sauf opposition écrite préalable. 

 

ARTICLE 5 – ADJAN FORMATION (ORGANISME DE FORMATION) 

ADJAN FORMATION veille à l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Toute demande spécifique peut être adressée en amont afin d’étudier les adaptations possibles. 

5.1 – Cadre légal 

ADJAN FORMATION intervient dans le cadre : 

• du Code du travail (formation professionnelle), 

• de la certification Qualiopi – Référentiel National Qualité, 

• des obligations légales : convention ou contrat de formation, convocation, émargements, attestations, bilan, évaluations, etc. 

5.2 – Inscription et documents obligatoires 

ADJAN FORMATION fournit systématiquement : 

• Programme détaillé, 

• Convention de formation professionnelle, 

• Feuille(s) de présence, 

• Attestation de fin de formation ou certificat, 

• Questionnaire de satisfaction stagiaire et commanditaire. 

5.3 – Financement OPCO 

• Le client doit effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. 

• Transmettre l’accord de financement à ADJAN, 

• En cas de refus ou remboursement partiel de l’OPCO, le Client reste redevable du solde. 

• Sans accord de financement reçu au 1er jour, la formation est facturée au Client. 

5.4 – Annulation / Report / Abandon 

• Annulation possible  

• De 30 jours jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés. = 50 % du montant dû 

• Toute annulation sous les 10 (dix) jours = 100 % facturé. 

• Abandon en cours : facturation intégrale. 

• Report décidé par le Client : soumis à acceptation du Prestataire. 

• En cas d’empêchement du formateur, ADJAN s’engage à proposer une nouvelle date. 

 

5.5 – Engagements réciproques 

Le Prestataire s’engage à : 

• Mettre à disposition un formateur compétent, 

• Assurer le contenu prévu au programme, 

• Fournir les documents attendus par Qualiopi. 

Le Client s’engage à : 

• Assurer la présence du ou des participants, 

• Communiquer les informations nécessaires (emails, données stagiaires), 

• Respecter le règlement intérieur. 

5.7 – Réclamations (Qualiopi) 

Une procédure de réclamation est mise à disposition du Client sur demande. 
Toute réclamation peut être adressée à : contact@adjan.fr 

ARTICLE 6 – ADJAN Sport & Business 

6.1 – Nature des prestations 

• Évènements avec personnalités sportives, speakers, consultants, journalistes. 

• Conférences, masterclass, journées d’entreprise, privatisations. 

• Prestation packagée. 

6.2 – Billetterie 

• Toute place ou événement achetée est ferme et non remboursable, sauf annulation par ADJAN. 

• En cas de report, le billet ou l’événement reste valable. 

6.3 – Intervenants / personnalités sportives 

• En cas d’empêchement d’un intervenant (maladie, imprévu, obligations sportives), ADJAN s’engage à proposer : 

1. Un intervenant de substitution de niveau équivalent, ou 
2. Un report, ou 
3. Un avoir. 

Aucune indemnisation supplémentaire ne peut être réclamée. 

6.4 – Droits à l’image 

Le Client autorise ADJAN à capturer et diffuser photos/vidéos prises lors de l’évènement à des fins promotionnelles. 

6.5 – Sécurité & responsabilités 

• Le Client doit assurer le respect des règles de sécurité des lieux utilisés. 

• ADJAN ne peut être tenu responsable des dommages causés par un participant. 

6.6 – Conditions de réservation, acompte et engagement contractuel 

Toute réservation d’un évènement, d’une prestation ou d’un service relevant du pôle ADJAN Sport & Business est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le Client. 

• À ce titre, le Client devra s’acquitter d’un acompte représentant au minimum 50 % du montant total TTC de la prestation au moment de la signature du devis. 

• Le solde restant est exigible selon les modalités précisées sur le devis ou, à défaut, au plus tard le jour de la réalisation de l’évènement. 

• Le versement de l’acompte vaut engagement ferme du Client et entraîne le démarrage des actions de préparation, de mobilisation des intervenants, de réservation des prestataires et de planification de l’évènement. 

• En cas d’annulation du Client, pour quelque motif que ce soit, l’acompte versé restera définitivement acquis à ADJAN CONSULTING, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si le préjudice subi est supérieur au montant de l’acompte. 

Le Client et les participants s’engagent à adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme aux valeurs portées par ADJAN CONSULTING. 
Tout comportement portant atteinte au respect, à la confidentialité des échanges ou au bon déroulement de l’évènement pourra entraîner l’exclusion immédiate du ou des participants concernés, sans remboursement. 

TITRE II – CONDITIONS FINANCIÈRES 

ARTICLE 7 – PRIX & FACTURATION 

• Les prix sont indiqués dans les devis, bons de commande ou conventions. 

• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les prestations futures. 

• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer : déplacements, location de salle, matériel. 

• En cas de non-paiement, ADJAN se réserve le droit de suspendre l’accès aux événements / formations jusqu’à régularisation 

 

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT 

• Paiement à 30 jours maximum (ou autre délai indiqué contractuellement). 

• Tout retard génère : 

Pénalités de retard : trois fois le taux annuel d’intérêt légal en vigueur calculé depuis la date d’échéance jusqu’à complet paiement du prix. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €  

 

TITRE III – OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉS 

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 

ADJAN CONSULTING s’engage à réaliser la prestation conformément au devis ou au programme validé. 

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT 

Le Client doit : 

• Communiquer toutes les informations requises, 

• Assurer la présence des participants, 

• Respecter les chartes, conditions d’accès, règlement intérieur, consignes de sécurité. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS 

Le Prestataire n’est responsable que des dommages directs démontrés. 
Sont exclus : pertes de chiffre d’affaires, préjudices indirects, etc. 

Chaque participant reste responsable de ses effets personnels. 

TITRE IV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DONNÉES 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les contenus : supports de formation, vidéos, photos, documents restent la propriété du Prestataire. 
Aucun droit de reproduction ou diffusion n’est autorisé, sauf accord écrit. 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 

ADJAN CONSULTING collecte les données nécessaires à : 

• l’inscription aux évènements, 

• la gestion des formations (Qualiopi), 

• la facturation, 

• la communication interne au réseau. 

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, effacement) à : contact@adjan.fr 

Les données sont conservées 5 ans maximum sauf obligation légale contraire. 

 

Les données personnelles sont traitées sur la base de l’exécution contractuelle, des obligations légales liées à la formation professionnelle et de l’intérêt légitime du Prestataire. Les données liées à l’image peuvent faire l’objet d’une diffusion à des fins de communication, sauf opposition écrite préalable. 

 

 

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ 

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes informations professionnelles échangées dans le cadre des prestations. 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION 

Les CGV sont soumises au droit français. 
Tout litige relève du Tribunal de commerce de REIMS. 

ARTICLE 16 – HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE 

En cas de contradiction : 

1. Devis / Convention 
2. Annexes 
3. CGV 
4. Conditions particulières éventuelles 

ARTICLE 17 – SOUS-TRAITANCE 

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants qualifiés (formateurs, intervenants), sans obligation de notification préalable. 

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE 

ADJAN ne peut être tenue responsable en cas d’évènement imprévisible empêchant l’exécution (grève, pandémie, indisponibilité sportive, météo, accidents, etc.). 
La prestation pourra être reportée ou ajustée sans indemnisation.